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Groupe de travail
"Miel" du COPA-COGECA
Réunion du 13 Octobre 2006 à BOURG-EN-BRESSE
avec
l'aimable autorisation de la revue
Présents
: MM. ALVAREZ, ANCHLING, BARBANÇON, BERNARDO, BORNECK, BROSS, BRUNEAU, CLEMENT,
DUCLOZ, IZQUIERDO, KOCH, MARTEAU, NAGY, SIGITAS, SIRVIN, VEDRENNE.
Excusés : MM. CAVAZZONI, JACOBSON, LOWER, PANETTIERI, RECK, VALONEN, WEBSTER.
Résumé
et Conclusions
Le groupe se réunit sous la présidence de M. IZQUIERDO qui remercie M. VEDRENNE pour l’invitation à se réunir dans le cadre du Congrès de l’Apiculture Française. Le groupe approuve l’ordre du jour [MI(06)33A1]. Le compte rendu de la réunion précédente [MI(06)28M1] est adopté.
Audit de la filière apicole française : Présentation par Mme LANIAU du bilan du dernier audit [MI(06)41X1]. Elle rappelle en conclusion que la rentabilité des exploitations apicole reste très fragile et soumise aux aléas climatiques et environnementaux.
Programme miel* : Le Président insiste sur : les difficultés rencontrées pour obtenir un tel règlement (manifestations en 1994 et 2001) ; l’apport de ce programme à la filière apicole européenne et l’atout représenté par sa grande flexibilité qui permet d’adapter les mesures aux situations nationales ou régionales ; l’importance d’utiliser au maximum le budget disponible, surtout dans le contexte actuel de réduction des budgets agricoles.
Une synthèse des réponses au questionnaire [MI(06)39S1] est
présentée par le Secrétariat [MI(06)42S1]. Deux éléments sont critiqués : la
priorité donnée à la recherche par de nombreux Etats-membres lors de la
définition des programmes nationaux ; la disparité des programmes d’une région à
l’autre.
La première remarque relève d’un manque de concertation entre Etats membres et
organisations nationales ou régionales apicoles ; la seconde est la conséquence
de la grande flexibilité de la réglementation qui avait été demandée afin de
pouvoir adapter au mieux les programmes nationaux à la situation locale.
M. MARTEAU de la délégation française insiste sur la nécessité de bien connaître
le marché afin d’éviter d’être écrasés par l’aval. Il faut pour cela disposer de
statistiques fiables.
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Il faut commencer à négocier le plus tôt possible avec son administration nationale pour pouvoir adapter le programme au mieux vis-à-vis des besoins des apiculteurs. |
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Il est nécessaire d’avoir une bonne connaissance des programmes des autres Etats-membres. Le COPA-COGECA n’a pas les ressources pour rassembler cette information. |
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Il est envisagé de proposer à la Commission de permettre d’utiliser un pourcentage du budget européen destiné à l’apiculture afin de financer des programmes européens chargés du suivi du marché européen du miel et/ou d’informer les organisations apicoles des actions réalisées dans le cadre des différents programmes « miels » nationaux. La part du budget nécessaire est évaluée à 5 %. |
Comment
encadrer de tels programmes ?
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Chaque délégation doit réfléchir aux organismes qui pourraient réaliser de tels programmes. Créer une association pour l’occasion semble compliqué. Il est préférable de s’appuyer sur une organisation existante tout en imposant des critères stricts comme l’obligation de transmettre l’information collectée à un certain nombre d’organisations apicoles partenaires. M. KOCH propose de réactiver l’association EDAPI (Euro Documentation en Apiculture pour la Presse et l’Information) qui est un GEIE (Groupement Européen d’Intérêt Economique). Cette idée est bien accueillie par le groupe. Il faudrait également envisager d’assurer la coordination des programmes de recherche, notamment sur la varroase. |
Sera-t-il
possible de disposer d’un financement à 100 % par les fonds communautaires ou
faudra-t-il passer par les Etats-membres et donc un cofinancement ?
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Il faut poser la question à la Commission. Il faudrait être en mesure de faire des propositions construites à la Commission d’ici au mois de novembre. Il est décidé de créer pour l’occasion une liste e-mail de diffusion de l’information pour permettre une plus grande réactivité dans la discussion. Etienne BRUNEAU se charge de créer cette liste : gtmiel@cari.be |
4) Concernant la
disponibilité des médicaments vétérinaires, la synthèse des réponses au
questionnaire [MI(06)39S1] est présentée par le Secrétariat [MI(06)42S1] : la
majorité des produits sont accessibles en vente libre dans beaucoup de pays ; de
plus en plus de cas de résistances aux produits de traitement sont signalés ;
les acides et le thymol fonctionnent bien, mais rarement avec une autorisation
légale. Il faudrait trouver une firme prête à déposer de nouvelles demandes
d’autorisation de mise sur le marché de produits pour abeille.
Le Secrétariat insiste sur l’obligation à partir du 1er janvier 2007 d’avoir une
prescription vétérinaire pour pouvoir acheter un médicament vétérinaire. Une
dérogation pourrait être accordée pour les produits dont la substance active ne
nécessite pas de Limite Maximum de Résidu (LMR). Cette dérogation ne pourra
cependant être accordée que si l’Etat-membre la sollicite auprès de la
Commission avant le 31 mars 2007.
Il est capital de demander le plus rapidement possible à votre autorité
nationale d’accorder ce type de dérogation.
La crainte est également exprimée que les ventes de médicaments vétérinaires
pour l’abeille chutent si ce système était mis en place. La production de
médicaments pour l’abeille deviendrait alors encore moins attractive.
La délégation française explicite le fonctionnement en France des groupements
vétérinaires qui peuvent délivrer des médicaments (en complément des pharmaciens
et des vétérinaires).
La question des biocides est également posée. M. BRUNEAU conclut ensuite par une
synthèse des débats :
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Disponibilité de nouveaux produits vétérinaires : il faut utiliser des fonds de la lutte anti-varroa (règlement 797/2004/CE), à condition que les recherches entreprises soient suffisamment appliquées pour arriver directement à la mise sur le marché d’un produit vétérinaire. |
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Accès aux médicaments : chacun doit s’assurer que son Etat-membre demande à la commission l’autorisation de déroger à l’obligation de passer par une prescription vétérinaire. |
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Plans de lutte organisés : il peut être judicieux de mettre en place de tels plans, avec un vétérinaire conseil qui n’aurait pas besoin de passer systématiquement par les ruchers mais qui centraliserait les médicaments et qui s’appuierait sur des assistants locaux pour leur délivrance. |
(*) Règlement 797/2004/CE du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux
actions visant à améliorer les conditions de la production et de la
commercialisation des produits de l’apiculture. Règlement 917/2004/CE de la
Commission du 29 avril 2004 portant modalités d’application du règlement
797/2004/CE du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l’apiculture.
NDLR.
M. MARTEAU est le vice-président de la F.N.S.E.A. et représente désormais les
apiculteurs syndiqués au COPA ou délègue son pouvoir à l’un des trois syndicats
(S.N.A., S.P.M.F., U.N.A.F.).
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