J.O. Numéro 41 du 18 Février 1999 page 2567

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 15 février 1999 portant homologation de l'avenant no 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique du miel

NOR : AGRG9900308A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 février 1999, est homologué l'avenant no 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique du miel.
L'avenant au cahier des charges peut être consulté aux sièges des organismes certificateurs ou au ministère de l'agriculture et de la pêche