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Ce que vous devez savoir sur le registre d'élevage

Référence : Journal Officiel No 146 du 25 juin 2000, page 9613


Le registre d'élevage est obligatoire pour tous les apiculteurs qui commercialisent les produits de la ruche, quelle que soit la quantité de produit mis en vente.

Si la production est réservée à l'autoconsommation, le registre d'élevage n'est pas obligatoire.

Le détenteur doit tenir son registre d'élevage de façon ordonnée et en assurer une lecture et une compréhension faciles. Par détenteur, on entend l'apiculteur qui exploite le rucher.

Le registre d'élevage peut être constitué d'un cahier ordinaire. Les informations seront écrites à la main.

Le registre d'élevage doit être conservé durant 5 ans à partir de la date d'inscription de la dernière information.

Dans le registre d'élevage, plusieurs éléments doivent être regroupés :

  1. Les coordonnées du détenteur, les interventions effectuées dans chaque rucher et leur date...

  2. Différents documents tels que le récépissé de la déclaration de ruche à la Direction des Services Vétérinaires, les analyses relatives aux maladies et les ordonnances...

Attention aucune page ne doit être détruite, arrachée !

Le détenteur doit aussi inscrire sur son registre :

  • s'il fait partie d'un GDS,

  • si le GDS applique un plan sanitaire d'élevage et dans ce cas le nom et l'adresse du Vétérinaire Conseil.

  • Le plan suivant décrit page par page un possible registre d'élevage. Il peut être pris comme modèle.

    Un simple cahier scolaire sans spirales suffit. Le registre d'élevage est obligatoire depuis le 30 juin 2000.

    Quelle est l'utilité du Registre d'élevage ?

    Tout le monde a pu constater ces dernières années que les problèmes de sécurité alimentaire sont nombreux : vache folle, listéria des fromages, dioxine, produits chimiques dans les sodas...
    Dans ces conditions, il est important, en cas d'anomalie, de pouvoir remonter la filière (du producteur au consommateur : c'est la traçabilité), de connaître l'ensemble des manipulations réalisées (traitements vétérinaires, récolte, conditionnement...).
    L'apiculture ne peut échapper à cette évolution qui doit être prise par tous comme positive et non comme coercitive.

     

    Page 1

    Nom : (du détenteur)
    Prénom :

    Adresse :



    Adhérent au GDS :
    oui                non

    Application d'un plan sanitaire d'élevage :
    oui                non

    Vétérinaire :


    N° d'immatriculation DSV :

     

    Page 2

    (Agrafer
    sur cette page
    la déclaration de ruche
    faite à la DSV, 
    pour l'année 2000
    par exemple)

     

    Page 3

    Rucher : (indiquer les noms)

    Emplacement :


    Nombre de colonies :
    Date de la visite :

    Suspicion de maladie :
    oui             non
    (si oui, remplir page suivante)
    Maladie(s) soupçonnée(s) :


    Autres informations :
    ( Il est possible de noter ici toutes les informations obtenues lors de la visite et nécessaires lors des futures visites, mais seules sont obligatoires les informations sanitaires.)

     

    Page 4

    (Page à remplir obligatoirement si un traitement médicamenteux a été mis en route à la page précédente).

    Rucher : (Reporter les informations identiques à celles de la page précédente).
    Emplacement :

    Date de la visite :

    Maladie diagnostiquée par :
    un vétérinaire, un spécialiste apicole

    Maladie traitée :

    Médicament utilisé :

    Quantité administrée par ruche :

    Date début de traitement :

    Date de fin de traitement :

     

    Page 5

    Rucher : (Reporter les informations identiques à celles de la page précédente).

    Emplacement :



    Date de la visite :

    (Agrafer les ordonnances, si nécessaire, ainsi que les analyses de laboratoire).

     

    Page 6

    (Refaire la même chose pour un autre rucher).

    Nom du rucher :

    Emplacement :

    Nombre de colonies :
    Date de la visite :

    Suspicion de maladie :
    oui          non

    Maladie(s) soupçonnée(s) :

    Traitement médicamenteux :
    oui          non


    Arrêté du 5 juin 2000 (extrait) Art. 12

    Pour les abeilles, la tenue du registre d'élevage prévu par l'article 253-II du Code Rural est réputée effectuée par :

  • Le classement des déclarations relatives aux ruchers, faite conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 11 août 1980 sus-visés et des certificats sanitaires et de provenance délivrés, le cas échéant, au détenteur conformément à l'article 15 du même arrêté.

  • L'enregistrement des traitements effectués sur les ruchers avec l'indication :
    puce

    de la nature des médicaments (nom commercial ou à défaut substances actives) ;

    puce

    des ruchers concernés par le traitement et de la quantité administrée par ruche, ces mentions pouvant être remplacées par une référence à l'ordonnance relative au traitement administré si l'ordonnance comporte ces indications ;

    puce

    de la date de début ou de la période de traitement.

  • Le classement des résultats d'analyse obtenus en vue d'établir un diagnostic ou d'apprécier la situation sanitaire des abeilles, des comptes-rendus de visite ou bilans sanitaires établis par tout intervenant visé à l'article 9 des ordonnances ainsi que des prescriptions des agents spécialisés en pathologie apicole.


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    Quartier Chapitre
    F-04500 Riez - FRANCE

    Téléphone : +33 (0)4.92.77.75.72
    Fax : +33 (0)4.92.77.81.00
    Email : sante-de-labeille@wanadoo.fr
    Web :  www.sante-de-labeille.com

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    Réalisation : Gilles RATIA
    Mise à jour : 03/04/02
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