Soyez constructifs et... courtois ! Par avance merci pour les apinautes qui dialoguent avec vous ou qui simplement vous lisent :-)

Déclaration d'implantation de rucher

  • tite44
  • Auteur du sujet
  • Visiteur
  • Visiteur
29 Avr 2021 16:59 #138652 par tite44
Déclaration d'implantation de rucher a été créé par tite44
bonjour

concernant l'implantation  de ruche sur une parcelle, faut il en informer la commune ou se trouve celle-ci ?
y a t'il des démarches à accomplir, hormis la déclaration avec obtention du N° Napi ?
merci
tite44

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • panisse
  • Visiteur
  • Visiteur
29 Avr 2021 19:30 #138653 par panisse
Réponse de panisse sur le sujet Déclaration d'implantation de rucher
sur la déclaration napi et déclaration de rucher impots .gouv ça suffit

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
21 Oct 2023 11:51 #143443 par Gilles RATIA
Réponse de Gilles RATIA sur le sujet Déclaration d'implantation de rucher
Voir aussi la déclaration en ligne :

agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Le monde changera avec nos exemples, pas avec nos opinions
[img

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.682 secondes
Propulsé par Kunena